Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit impôt association

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00114 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt au bénéfice des associations

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit impôt association

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10640 posée par Mme Dominique Gillot

    Situation des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17641 posée par M. André Dulait

    Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat

    Associations d'insertion et exonération fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0991S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible