Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet

Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00621 posée par M. Paul Girod

Autocars scolaires: verrouillage des portes arrière

Réponse du ministère : Équipement

01/05/1986
Pertinence
Question n° 04678 posée par M. Charles Jolibois

Communes rurales: transports scolaires

Réponse du ministère : Transports

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05807 posée par M. Marc Lauriol

Transports d'enfants handicapés: aptitude physique des conducteurs

Réponse du ministère : Équipement

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06961 posée par M. Michel Crucis

Date limite du conventionnement en matière de transports publics réguliers non urbains

Réponse du ministère : Transports

02/07/1987
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24558 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

La question a été transformée.

30/09/2021
Pertinence
Question n° 25713 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

La question a été retirée

02/12/2021
Pertinence
Question n° 27664 posée par M. Serge Mérillou

Problèmes de recrutement de conducteurs de transports scolaires

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence