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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 20379 posée par M. Hervé Maurey
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Hervé Maurey
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier
Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence