Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 0529S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02476 posée par Mme Christine Herzog

    Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02217 posée par M. Thierry Cozic

    Non-reconduction des contrats « parcours emploi compétences »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01877 posée par Mme Patricia Demas

    Fin des contrats aidés pour les publics en difficulté en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01964 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Contrats parcours emploi compétence

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

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