Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

Question n° 20226 posée par M. Philippe Paul

Réglementation des engins de déplacement personnel

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

21/01/2021
Pertinence
Question n° 13202 posée par M. Philippe Paul

Réglementation des engins de déplacement personnel

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 09879 posée par M. Jean Louis Masson

Contributions spéciales pour la réparation des dégâts causés aux voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08766 posée par M. Jean Louis Masson

Déblaiement de neige

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25809 posée par M. Jean Louis Masson

Voies privées

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 23992 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy

Procédures d'enquêtes publiques

La question est caduque

25/10/2012
Pertinence
Question n° 04211 posée par M. Henri Goetschy

Situation juridique des voiries et réseaux divers

La question est caduque

06/04/1989
Pertinence
Question n° 07073 posée par M. Marcel Vidal

Procédure des cessions gratuites de terrains

La question est caduque

16/07/1987
Pertinence