Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Surveillance des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 04950 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 00380 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Procédures préalables à la création de chambres funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00387 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 19154 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence