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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12673 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19643 posée par Mme Gisèle Printz
Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron
Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani
Compensation des pertes de recettes fiscales des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26806 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence