Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00378 posée par M. Louis De Catuelan

    Attribution du fonds de compensation de la TVA: conséquences de la réforme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01296 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Répartition et affectation des ressources du FCTVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01375 posée par M. Georges Berchet

    Fonctionnement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne