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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06439 posée par M. Hervé Maurey
Obligation d'élagage faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence