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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 15356 posée par M. Louis Minetti
Création d'une dotation particulière en faveur des communes à forte fréquentation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan
Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07268 posée par M. Rodolphe Désiré
Mutation des fonctionnaires de police originaires des DOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23073 posée par M. Henri Goetschy
Versement d'une indemnité aux fonctionnaires territoriaux pour l'utilisation de langues régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10472 posée par M. René Régnault
Réalité des structures démographiques des communes à forte proportion de résidences secondaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34747 posée par M. Alain Hethener
Transfert d'armements de la Première Guerre mondiale au camp militaire de Suippes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard
Délais pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence