Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

    Finances locales et démarche Natura 2000

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22593 posée par M. Jean Hingray

    Transmission des informations et délais limites du vote des budgets communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06622 posée par M. Olivier Paccaud

    Allègements fiscaux accordés aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani

    Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne