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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël
Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01599 posée par Mme Dominique Vérien
Arrêt de travail des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05534 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05216 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de l'abrogation du jour de carence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coût de l'absentéisme au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23516 posée par M. Gérard Longuet
Congés maladie
La question est caduque
Pertinence
