Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 28978 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Exportateurs français: taux des crédits à court terme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04836 posée par M. Jacques Oudin

    Montant du taux d'intérêt réel moyen payé par les entreprises françaises en 1986

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05872 posée par M. Louis Souvet

    Accès au crédit pour les PME-PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07042 posée par M. Jacques Oudin

    Montant du taux d'intérêt réel moyen payé par les entreprises françaises en 1986

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07266 posée par M. Jacques Mossion

    Conséquences de la mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires pour les petites exploitations

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01410 posée par Mme Delphine Bataille

    Future Banque Postale Développement Local

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09909 posée par Mme Pascale Gruny

    Difficultés d'accès à l'emprunt et impact de la hausse des taux d'intérêt pour les collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible