Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 16157 posée par M. Jean Pépin

    Action de l'ADEME et mise en place de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26579 posée par M. Marcel Vidal

    Respect de l'obligation de recycler les déchets pour les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09921 posée par M. Yves Détraigne

    TVA au taux réduit de 5,5 % pour les opérations de collecte et traitement des déchets

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16495 posée par M. Georges Mouly

    Collecte des déchets des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0689S posée par M. Bernard Piras

    Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

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