Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01217 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03601 posée par M. Éric Doligé

    Certificat d'urbanisme et application d'un DPU postérieur

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12093 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08989 posée par M. Bernard Piras

    Anonymat dans la procédure de préemption

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25582 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de notification d'une décision de préemption

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24061 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de notification d'une décision de préemption

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22460 posée par M. Jean-Paul Émin

    Impossibilité pour les communes ou les établissements publics d'exercer efficacement leur droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible