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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 525 trouvées
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Question n° 00662 posée par M. Roger Husson
Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01209 posée par M. Jacques Moutet
Représentation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) au sein du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01247 posée par M. Bernard Laurent
Représentation de l'APCPL
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01431 posée par M. Louis Souvet
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres de professions libérales du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01438 posée par M. Pierre Salvi
Composition du conseil économique et social: représentation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 22367 posée par M. Henri Collette
Délégation à la rénovation des banlieues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08502 posée par M. Emmanuel Hamel
Redéfinition des rôles de la délégation interministérielle à la ville et du conseil national des villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14585 posée par M. Michel Barnier
Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28700 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens humains consacrés à la politique de la ville au sein des services déconcentrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28701 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'options aux concours d'accès à la fonction publique territoriale portant sur la politique de la ville
La question est caduque
Pertinence