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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 07530 posée par M. Jean-Claude Etienne
Difficultés rencontrées par les services des urgences
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0156S posée par M. Raymond Couderc
Conditions de confection des passeports biométriques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 03264 posée par Mme Patricia Schillinger
Généralisation du numéro ICE
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19232 posée par M. François Marc
Poids grandissant des produits de consommation courante dans le budget des ménages
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars
Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne
La question est caduque
Pertinence