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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05212 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Système du bonus-malus mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence