Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2022
Pertinence
Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson

Zones à risques et permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize

Pratiques des agences immobilières

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/07/2016
Pertinence
Question n° 21551 posée par M. Jean-Claude Leroy

Pratique des agences immobilières

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/05/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22096 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 19189 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

La question est caduque

26/11/2020
Pertinence
Question n° 23515 posée par M. Simon Sutour

Respect du décret d'application de la loi ALUR et pratiques abusives des grands groupes immobiliers

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence