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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher
Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01922 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19642 posée par M. Félix Desplan
Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence