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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 13732 posée par M. Rodolphe Désiré
Etude sur la réorganisation des services locaux de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19903 posée par M. Rodolphe Désiré
Etude sur la réorganisation des services locaux de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07157 posée par M. Michel Doublet
Rapport de la Cour des comptes : limitation du recours à des enseignants contractuels
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07161 posée par M. Michel Doublet
Rapport de la Cour des comptes : évaluation des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14546 posée par M. André Vallet
Réforme de la DGA
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06704 posée par Mme Monique Lubin
Enjeux de l'autonomie et du fonctionnement partenarial des missions locales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07653 posée par Mme Martine Filleul
Conventionnement du chantier d'insertion des Restaurants du coeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09886 posée par M. Raphaël Daubet
Compétence « petite enfance » et application de l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence