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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud
Mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville
Mise en oeuvre du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay
Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
Pertinence