Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 07262 posée par M. Bernard Piras

    Garanties quant aux prérogatives futures des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07263 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon

    Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07679 posée par M. Thierry Repentin

    Révision générale des politiques publiques : réorganisation de la D.G.C.C.R.F.

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07701 posée par M. Serge Andreoni

    Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses