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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16027 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Forains et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16061 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien en faveur des industriels forains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud
Mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud
Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel
Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
Pertinence