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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16027 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Forains et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16061 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien en faveur des industriels forains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12620 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Préservation de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23314 posée par M. Hervé Marseille
Commissaires au redressement productif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay
Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence