Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10750 posée par M. Didier Marie

    Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0288S posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise INDRA SAS

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

    Délais de paiement des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01126 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00711 posée par M. Michel Bécot

    Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011

    La question est caduque

    Pertinence Faible