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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

1. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

   Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   01/08/2013

   Pertinence

2. Question n° 0138G posée par M. Robert Tropeano

   Situation à la DGCCRF

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   12/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 05640 posée par M. Jean Besson

   Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 05641 posée par M. Bernard Piras

   Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 05625 posée par M. Didier Guillaume

   Organisation de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04504 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 04023 posée par M. Yves Chastan

   Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/01/2013

   Pertinence