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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay
Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay
Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État
La question est caduque
Pertinence