Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

    Délai d'indemnisation du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou

    Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0467S posée par Mme Michelle Gréaume

    Suppressions d'emplois dans le groupe Carrefour

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02848 posée par Mme Michelle Gréaume

    Suppressions d'emplois chez Pimkie

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0039S posée par M. Jean Desessard

    Avenir de l'entreprise Bopack basée à Bazouges-sur-le-Loir

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis

    Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne