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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0240G posée par Mme Michelle Gréaume
Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence