Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

    Amélioration de la coordination des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07262 posée par M. Bernard Piras

    Garanties quant aux prérogatives futures des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07263 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon

    Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07679 posée par M. Thierry Repentin

    Révision générale des politiques publiques : réorganisation de la D.G.C.C.R.F.

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23660 posée par M. Raymond Couderc

    Nombreux accidents du travail survenus dans des chantiers en cours dans l'Hérault

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14731 posée par M. Alain Houpert

    Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai

    La question est caduque

    Pertinence Faible