Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1294S posée par Mme Marta de Cidrac

Difficultés liées à l'agence de services et de paiement

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

08/10/2020
Pertinence
Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

Réforme des modalités de financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10547 posée par M. Cyril Pellevat

Inquiétudes des missions locales quant à leur devenir

Réponse du Ministère du travail

23/05/2019
Pertinence
Question n° 03495 posée par M. Yannick Vaugrenard

Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 14006 posée par M. Roland Courteau

Fonds de l'initiative pour l'emploi des jeunes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/12/2014
Pertinence