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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00293 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09401 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0467S posée par Mme Michelle Gréaume
Suppressions d'emplois dans le groupe Carrefour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09430 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fin de la formation professionnelle pour les centres équestres
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09545 posée par M. Fabien Gay
Fermeture de trente-huit centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes sur le territoire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. André Reichardt
Application de la réglementation locale du repos dominical et des jours fériés à l'entreprise Chronopost
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence