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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 23860 posée par Mme Caroline Cayeux
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard
Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22845 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22670 posée par M. Antoine Lefèvre
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16632 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11725 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Intervention ponctuelle des inspecteurs du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09057 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par le service de santé au travail interentreprises Santra Plus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00697 posée par M. Jean-Marc Pastor
Encadrement du développement du travail saisonnier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence