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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard
Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud
Mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant
Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15197 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12440 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08969 posée par M. Jackie Pierre
Réforme envisagée de la santé au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16632 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés
La question est caduque
Pertinence