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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud
Mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant
Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15197 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21535 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay
Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20362 posée par Mme Michelle Gréaume
Moyens de l'inspection du travail et entraves à l'exercice de son autorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17394 posée par Mme Laurence Rossignol
Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence