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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 00668 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Aides et intervention de l'État face à la hausse des prix de l'énergie à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04157 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Lutte contre l'illettrisme à Mayotte
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Hervé Maurey
Calcul de l'indemnité de fonction des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud
Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 15485 posée par M. Cyril Pellevat
Port du masque à l'issue du confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29085 posée par M. Serge Mathieu
Harmonisation de la dotation spéciale instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. Marcel Vidal
Plan d'occupation des sols pour les communes rurales à faible ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence