Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0620G posée par M. Alain Marc

Zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/01/2019
Pertinence
Question n° 06581 posée par M. Philippe Leroy

Situation des communes en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy

Situation des communes en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05446 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04876 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/02/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron

Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain

La question est caduque

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani

Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

La question est caduque

07/05/2009
Pertinence