Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme

    Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01275 posée par M. Alain Marc

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14343 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron

    Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani

    Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible