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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17976 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010
La question est caduque
Pertinence