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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17976 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010
La question est caduque
Pertinence