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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

1. Question n° 16076 posée par M. Alain Houpert

   Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

   Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 20245 posée par M. Louis Pinton

   Crédits « contrats de performance » pour 2011 et insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   06/10/2011

   Pertinence

4. Question n° 20058 posée par M. Jean-François Mayet

   Insertion par l'activité économique et contrats de performance

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier

   Insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/02/2011

   Pertinence

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