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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13673 posée par M. Pierre Brantus
Dotation globale d'équipement des communes et des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28533 posée par M. Philippe Madrelle
Modification du régime du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque
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