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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle
Cantines scolaires et finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28533 posée par M. Philippe Madrelle
Modification du régime du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la réforme du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence