Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 231 trouvées

  1. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

    Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet

    Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0473G posée par Mme Guylène Pantel

    Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07254 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation des suicides au sein de la police en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin

    Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09090 posée par M. Sebastien Pla

    Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07611 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne