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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla
Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin
Critiques du Conseil de l'Europe envers la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet
Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0473G posée par Mme Guylène Pantel
Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin
Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09090 posée par M. Sebastien Pla
Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
Pertinence