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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret
Manifestation illégale de Sainte-Soline
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 18145 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mutilation des équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17897 posée par Mme Catherine Belrhiti
Mutilations d'équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme
Délinquance activiste et militants « végans »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence