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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10352 posée par Mme Martine Berthet
Mise en place d'une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15928 posée par M. Emmanuel Hamel
Promotion comme centres de responsabilité de la préfecture du Loiret et de la direction de la police du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19263 posée par M. Jean Louis Masson
Crédits de formation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence