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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06254 posée par Mme Marie Mercier
Inclusion scolaire et accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06218 posée par Mme Nadia Sollogoub
Algorithme de Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Développement de l'école inclusive et accompagnement des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04710 posée par Mme Laurence Harribey
Protection des données personnelles des allocataires de la caisse d'allocations familiales de Gironde
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19263 posée par M. Jean Louis Masson
Crédits de formation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation
La question est caduque
Pertinence