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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence